Un logiciel de BDES / BDU en open-source
La Base de Données Économiques et Sociales, aussi appelée Base de Données Unique, est une obligation légale pour les structures de plus de 300 salariés depuis juin 2014, et le sera en juin 2015 pour les structures de plus de 50 salariés. Elle fournit aux membres des CE (Comités d'Entreprise) et CHSCT (Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) un ensemble de données économiques et sociales sur l'entreprise, dont l'objectif principal est d'offrir une transparence autorisant des dialogues et négociations sur des bases communes. Cette obligation fait partie de la loi (n° 2013-504) sur la sécurisation de l'emploi.
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Que doit contenir la BDES ?
À Anybox, justement, on adore la transparence, c'est sûrement une déformation due à l'open-source. Donc quand on veut en savoir plus, on remonte toujours à la source de l'information. S'il s'agit de logiciel, on va lire le code et s'il s'agit d'obligations légales, on va lire les textes de loi. Dans le cas de la BDES, la source de l'information est l'article L2323-7-2. Cet article indique principalement deux choses :
Tout d'abord à qui s'adresse la BDES :
La base de données est accessible en permanence aux membres du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu'aux membres du comité central d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et aux délégués syndicaux.
Deuxième information, la BDES doit offrir huit grandes catégories d'informations:
1° Investissements ;
2° Fonds propres et endettement ;
3° Éléments de rémunération des salariés et dirigeants ;
4° Activités sociales et culturelles ;
5° Rémunération des financeurs ;
6° Flux financiers à destination de l'entreprise (aides publiques, crédits d'impôts) ;
7° Sous-traitance ;
8° Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
À l'intérieur de ces grandes rubriques, un premier niveau de détail est fixé par décret, et peut ensuite varier par accord de branche, de groupe ou d'entreprise en fonction de:
- la taille de l'entreprise (+300 ou +50 salariés)
- l'organisation de l'entreprise
- le secteur d'activité de l'entreprise
La loi indique également que les données doivent porter sur les années N-2, N-1 et N, et donner des tendances pour les trois prochaines années. Dernière information importante, les membres ayant accès aux données sont tenus à une obligation de discrétion si l'employeur considère ces données comme confidentielles.
La deuxième source d'information est donc évidemment le décret d'application n°2013-1305. C'est lui qui contient la liste des sous-rubriques.
On trouve également une fiche pratique BDES sur le site du service public.
Détails sur notre solution :
- Convient aussi bien pour des grandes structures que des petites entreprises
- Solution sécurisée entièrement web
- Hébergement de la solution au choix sur notre Cloud, sur votre infrastructure, dans vos locaux, etc.
- Prise en charge d'établissements multiples (arborescence CCE, CE, etc.)
- Possibilité d'import de données venant des applications métiers, ERP, Paye, etc. (après retraitement)
- Présentation claire et ergonomique
- Rubriques, tableaux et indicateurs configurables
- Permissions configurables (accès à un seul établissement, au CCE, à toutes les données, etc.)
- Possibilité d'ajouter des indicateurs spécifiques à l'entreprise
- Consolidation des données CCE des données provenant des CE
- Extensions et analyses possibles sur demande
- Possibilité d'insertion et modification de texte autour des tableaux de données
- Possibilité d'insérer un message de la DRH visible sur tous les tableaux
- Affichage explicite des données absentes
- Branchement possible sur LDAP / Active Directory
- Coût mensuel fixe quel que soit le nombre de salariés
Une version générique de cette solution sera publiée en open-source avant fin 2014. Entre temps si vous êtes intéressé par cette solution, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire BDES
Aperçu de la liste des indicateurs légaux :
Aperçu d'un tableau d'évolution et de répartition des effectifs par année et par catégorie professionnelle :
